Conditions générales d'utilisation

FlotteBook est un service en ligne (SaaS) de gestion de flotte : saisie des trajets et du carburant par les chauffeurs, lecture du compteur kilométrique par photo, signatures, bons de mission et alertes d'anomalies pour les gestionnaires.

Le service est édité par Beuzeuh Solutions, Dakar, Sénégal (« l'Éditeur »). Le « Client » est l'entreprise ou le professionnel qui souscrit au service ; les « Utilisateurs » sont les personnes qu'il autorise à s'y connecter (administrateurs, gestionnaires, chauffeurs).

• Le service est réservé aux entreprises et professionnels. Il n'est pas destiné à un usage personnel ni aux mineurs.
• Le Client crée un compte, renseigne des informations exactes et les tient à jour.
• L'administrateur du compte invite les autres Utilisateurs et choisit leur rôle. Il est responsable des accès qu'il accorde et retire.
• Chaque Utilisateur protège ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée faite par son titulaire. En cas de suspicion d'accès non autorisé, prévenez-nous sans délai à support@flottebook.com.

Un essai gratuit, sans carte bancaire, est proposé à la création du compte. Sa durée est indiquée lors de l'inscription. Pendant l'essai, des limites réduites s'appliquent (nombre de véhicules et de trajets, fonctions incluses). À la fin de l'essai, l'accès est suspendu tant qu'un abonnement payant n'a pas été souscrit. Vos données ne sont pas supprimées au moment de la suspension (voir l'article 12).

• Les formules (Starter, Standard, Pro), leurs prix en francs CFA (XOF) et leurs limites sont présentés sur la page Tarifs. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.
• L'abonnement est mensuel (30 jours) ou annuel (365 jours), payé à l'avance pour la période choisie.
• Le paiement s'effectue par Wave et, lorsqu'ils sont disponibles, par carte bancaire (via PayTech) ou par QR bancaire (PI-SPI). Le paiement par carte est traité sur la page sécurisée du prestataire : nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. Il n'y a pas de prélèvement automatique : c'est à vous de renouveler. Nous vous envoyons un rappel avant l'échéance.
• Le paiement d'un renouvellement effectué avant l'échéance prolonge la période en cours : vous ne perdez pas les jours restants.
• À l'échéance sans renouvellement, une courte période de grâce est accordée, puis l'accès est suspendu jusqu'au paiement.
• Sauf erreur de facturation ou double paiement avéré, les sommes payées pour une période entamée ne sont pas remboursées. Si vous résiliez, l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
• Nous pouvons modifier les prix. Toute hausse s'applique à partir du renouvellement suivant, avec un préavis d'au moins 30 jours pour les abonnements en cours.

Chaque formule fixe des limites (véhicules, trajets par mois, lectures OCR par mois, fonctions incluses). Lorsqu'une limite est atteinte, la création de nouveaux éléments est bloquée jusqu'au changement de formule ou au mois suivant selon la limite concernée. Les données existantes restent consultables. Un usage manifestement abusif d'une formule « illimitée » peut donner lieu à un plafonnement raisonnable, après échange avec vous.

• Utiliser le service de façon licite et pour ses besoins professionnels, sans tenter de le perturber, d'en copier le code ou d'en contourner les limites.
• Saisir des informations exactes et vérifier les relevés (kilométrage, litres, montants), en particulier ceux issus de la lecture automatique.
• Informer ses chauffeurs de la collecte de données les concernant (position au début et à la fin des trajets, photos, signatures) et disposer d'une base légale pour cette collecte. Le Client reste responsable de l'usage qu'il fait de ces données à l'égard de son personnel.
• Ne pas téléverser de contenu illicite ni de données sans rapport avec la gestion de flotte.

Les données saisies dans le service (véhicules, chauffeurs, trajets, carburant, photos, signatures) restent la propriété du Client. Il nous autorise à les traiter uniquement pour fournir le service. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre déclaration de confidentialité. Nous ne vendons pas vos données.

Le logiciel FlotteBook, son interface, sa marque et ses contenus appartiennent à l'Éditeur. Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pendant la durée de son abonnement. Toute reproduction ou exploitation en dehors de ce cadre est interdite.

Les alertes d'anomalies (kilométrage incohérent, plein suspect, trajet hors zone) et la lecture automatique du compteur sont des aides, pas des preuves : elles peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiées avant toute décision (par exemple à l'égard d'un chauffeur). Le service s'appuie sur des prestataires tiers (paiement, cartographie, lecture d'images, envoi de messages) dont la disponibilité échappe à notre contrôle.

Nous nous efforçons d'assurer un service disponible en continu, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, défaillance d'un prestataire). Le support est assuré par e-mail à support@flottebook.com, et selon la formule par WhatsApp.

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle ou de profit), ni de ceux résultant d'un usage non conforme, d'une perte d'identifiants, d'une donnée mal saisie ou d'un événement de force majeure. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive.

• Le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la fermeture de son compte par e-mail.
• Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions ou d'usage frauduleux, après avoir prévenu le Client sauf urgence.
• Après la fin de l'abonnement, vous pouvez demander l'export de vos données. Elles sont conservées jusqu'à 12 mois puis supprimées, ou supprimées plus tôt sur simple demande (voir la déclaration de confidentialité).

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants vous sont notifiés au moins 15 jours à l'avance (e-mail ou message dans l'application). La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar sont seuls compétents.

Pour toute question : support@flottebook.com.